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REDUCTION FILLON (LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2012) |
A partir du 1er janvier 2012, la rémunération des heures supplémentaires et des heures complémentaires doit être intégrée dans la rémunération annuelle brute servant de base au calcul du coefficient de la réduction Fillon.
De plus, le décret n° 2011-2086 du 30 décembre 2011 (publié au journal officiel du 31 décembre 2011) fixe les nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon.
En effet, le présent décret précise que le coefficient de réduction est calculé en fonction du rapport entre la rémunération annuelle brute et le SMIC calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail (151h67) majorée, le cas échéant, du nombre d'heures supplémentaires ou complémentaires réalisé dans l'année (sans prise en compte des majorations de salaire correspondantes). Retrouvez dans votre espace adhérent la circulaire "sociale"
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