Jours fériés

Les salariés du secteur HCR bénéficient des 10 jours fériés dont 6 sont garantis en plus du 1er mai. Ce qui permet aux salariés du secteur d'accéder au droit commun des jours fériés comme la majorité des salariés.

L'octroi de ces 10 jours fériés ordinaires est déterminé par la convention collective. Soit par l'article 6 de l'avenant n°6 qui instaure le droit à 6 jours fériés garantis et à 4 jours fériés ordinaires pour tous
les salariés du secteur à condition qu'ils aient un d'ancienneté. Quant au 1er mai, les règles sont définies par le code du travail. Règles qui sont aussi reprises par l'article 26-1 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997.

 Jours fériés garantis

Le droit aux 6 jours fériés garantis s'apprécie par année civile, en cas de travail de ce jour férié, le salarié doit avoir une compensation, soit sous forme de repos soit en étant payé.

Une seule période de référence est donc retenue pour apprécier si le salarié a bénéficié de la totalité de ses jours fériés garantis : l'année civile.
Auparavant, l'avenant n°2 de 2007 laissait la possibilité à l'employeur de choisir une autre période de référence.

L'employeur doit vérifier en fin d'année civile que les salariés ont eu tous leurs jours fériés garantis. Si le salarié ne les a pas tous eu au titre de l'année civile, l'employeur doit l'informer des jours fériés qui lui restent à prendre.

Il dispose alors d'un délai de 6 mois, soit jusqu'au 30 juin de l'année suivante, pour prendre les jours restant dus isolément ou en continu ou encore demander à être payé en compensation.
Le salarié exprime son choix mais au final c'est l'employeur qui décide de lui compenser ou de lui payer. En revanche, à la fin de cette période de 6 mois, soit le 30 juin de l'année suivante, s'il reste des jours fériés non compensés, ils doivent alors être obligatoirement payés

Les jours fériés ordinaires

L'article 6-1 de l'avenant n°6 précise que les salariés ont aussi droit à 4 jours fériés ordinaires en plus des 6 garantis selon certaines modalités proches du droit commun. Selon les hasards du calendrier, les salariés pourront perdre ce jour férié, comme dans le droit commun 

Le 1er mai :

Le 1er mai est le seul jour férié légal, c'est-à-dire accordé par le code du travail.
Il obéit donc à un régime particulier. Il n'est pas soumis à
une condition d'ancienneté pour en bénéficier.

Si le 1er mai est travaillé


Les salariés qui vont travailler le dimanche 1er mai 2011 ont droit, en plus de leur salaire correspondant à la journée travaillée, à une indemnité égale au montant de ce salaire :

• pour les salariés payés au fixe, l'employeur doit verser une indemnité proportionnelle au montant du salaire correspondant à cette journée (les avantages en nature doivent être payés mais non doublés) ;

• pour les salariés payés au service, l'employeur doit verser une indemnité égale au montant de la répartition du service pour cette journée.

• les salariés payés au fixe touchent leur salaire normal ;
• les salariés payés au service ne perçoivent aucune rémunération.

 Les saisonniers

L'article 6 de cet avenant n°6 vient réduire la condition d'ancienneté nécessaire aux saisonniers pour bénéficier de ces jours fériés garantis.

Désormais, un salarié saisonnier doit avoir 9 mois d'ancienneté pour bénéficier de ces jours fériés au prorata de la durée de son contrat. On apprécie l'ancienneté d'un salarié en prenant la totalité des contrats à durée déterminée qu'il a effectué dans une même entreprise.

Exemple : un saisonnier qui a 9 mois d'ancienneté dans l'entreprise et est titulaire, cette année, d'un contrat de cinq mois aura droit à 5 mois x 5 : 12 = 2,08 arrondi à l'unité supérieure, soit 3 jours fériés garantis.

Les salariés à temps partiel