Jusqu'à présent, l'assiette mensuelle forfaitaire des cotisations était calculée sur la base de 169 heures multipliées par le taux horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année, multipliées par le pourcentage du SMIC applicable à l'apprenti diminué de 11 points et ce, quelle que soit la durée du travail applicable dans l'entreprise.
Désormais, cette assiette forfaitaire est calculée sur la base de 151,67 heures fois le montant horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération fois le pourcentage du SMIC applicable à l'apprenti diminué de 11 points et ce, quelle que soit la durée du travail applicable dans l'entreprise.
En effet, un arrêté du 3 août 2011, publiée au Journal Officiel du 6 septembre 2011, est venu modifier ladite assiette en ramenant la durée du travail de référence de 169 heures à 151,67 heures.
Cette nouvelle règle de calcul des cotisations est applicable aux rémunérations versées depuis le 7 septembre 2011 et concerne aussi bien les contrats d'apprentissage en cours à cette date que les nouveaux contrats.
Dans une réponse écrite du 19 septembre 2011, l'ACOSS nous a précisé que « pour un apprenti qui travaille du 1er au 30 septembre 2011, payé le 30 septembre, le nouvel arrêté s'applique pour la totalité du mois. »
