Information sur la réglementation des Débits de Boissons, Restaurants et Débits Temporaires

Intervention d'UMIH Formation

1. Le Permis d'exploitation

a) Objectifs

b) Le contenu

c) La loi et le décret

2. Prévention et lutte contre l'alcoolisme

a) Les boissons - Réglementation

b) Classification des débits de boissons

 Les licences à consommer sur place Les licences restaurants Les licences à emporter

c) Les Associations et les Buvettes Temporairesd) Les conditions d'exploitation d'une licence IV par une association

3. Les Formalités administratives

a) Déclaration d'ouverture en Mairie (projet de loi)

b) Déclaration d'ouverture en douanes (supprimé)

c) La Mutation

d) Le transfert et le transfert touristique

e) La translation

f) Interdiction de transfert du dernier débit de boissons

g) Limitation du nombre de débits de boissons

h) Les péremptions

i) Les zones protégées

4. Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs

a) Les textes

b) Les principes

c) Les sanctions