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Terrasses à Dijon

                          

 

 

      CHARTE DES TERRASSES AVEC LA MAIRIE       

 

 

Téléchargez la charte signée le 17 juin 2014

elle vous donnera toutes les précisions, par secteur, sur le mobilier autorisé, les horaires de fermeture, les enseignes, les accessoires, porte-menu, parasols, pot-jardinière, etc

 

 

 

    

ACCORD NEGOCIE SUR LE DOSSIER TERRASSES A DIJON

 L’exemplarité d’un combat syndical rondement mené   

   

 

 ■ 1ère étape : négociations suite au vote du 28 juin 2012 :

   

►  28 juin 2012 vote du nouvel arrêté municipal sur les terrasses qui entre en vigueur le 1er juillet 2012

►  L’Umih Côte d’Or a multiplié les rencontres avec la Mairie pour revoir cette règlementation et a saisi officiellement par 3 courriers recommandés le Maire de Dijon 

 

►  Nous avons obtenu :

 

►  suite à de très nombreux rendez-vous avec la Mairie, report au 1er janvier 2013

► pas d’augmentation facturée pour les professionnels en 2012 sur la base des nouveaux tarifs votés, la Mairie voulant facturer les 6 premiers mois avec l’ancien barème et les 6 derniers mois avec la nouvelle grille votée et surtout pas de frais d’installation à régler pour environ 30 nouveaux exploitants de terrasse

►  nous avons réussi à faire exclure du tarif T1, dit majeur le plus cher, la rue des Godrans et l’avenue Foch qui ont été requalifiées en secteur T2 hyper centre

 

RAPPEL PRIX DES ZONES DE TARIFICATION PAR M²

 

 

SECTEURS DE FACTURATION

 

T1 SECTEUR MAJEUR

T2 HYPER CENTRE

T3 CENTRE VILLE

T4 FAUBOURG

T5 PERIPHERIE

Droits d’occupation terrasse PLEIN AIR

90 €

70 €

50 €

35 €

30 €

Frais d’installation terrasse PLEIN AIR

450 €

350 €

200 €

 

 

Frais d’installation terrasse PLEIN AIR       – 30 % NEGOCIATION UMIH

315 €

245 €

140 €

 

 

Droits d’occupation terrasse AMENAGEE LEGERE

180 €

110 €

100 €

70 €

55 €

Frais d’installation terrasse AMENAGEE LEGERE

650 €

550 €

400 €

 

 

Frais d’installation terrasse AMENAGEE LEGERE – 30 % NEGOCIATION UMIH

455 €

385 €

280 €

 

 

Droits d’occupation terrasse AMENAGEE FERMEE

270 €

170 €

150 €

105 €

80 €

Frais d’installation terrasse AMENAGEE FERMEE

800 €

650 €

500 €

 

 

Frais d’installation terrasse AMENAGEE FERMEE - 30 % NEGOCIATION UMIH

560 €

455 €

350 €

 

 

Droits d’occupation terrasse EN DUR

360 €

220 €

200 €

140 €

110 €

Frais d’installation terrasse EN DUR

850 €

700 €

550 €

 

 

Frais d’installation terrasse EN DUR                    – 30 % NEGOCIATION UMIH

595 €

490 €

385 €

   

 

 

■2ème étape : suite à de nombreuses réunions avec la Mairie et à la conférence de presse du 16 mai 2013 :

 

►  Nous avons déposé le 16 mai 2013 une requête devant le Tribunal Administratif par l’intermédiaire de notre Avocat, pour contester la délibération du 28 juin 2012

►  Nous avons organisé le 16 mai 2013 une conférence de presse qui a eu de nombreuses retombées médiatiques et fait imprimer 50 000 sets de table, faisant part de nos revendications, qui auraient dû être distribués aux professionnels,

 

 

 

►  Nous avons obtenu :

 

►  que 25 terrasses, classées en aménagée légère par la mairie qui avaient des séparateurs, soient requalifiées en terrasse de plein air (ce qui a impliqué une différence de prix exemple place de la libération, remise de 6 560 €uros) entre ces deux catégories

 

 ►  une réduction de 30 % sur les frais d’installation (pour les nouveaux exploitants installés ou pour ceux en place qui revendront un jour leur établissement)

 

 ► qu’environ 60 établissements soient déclassées en zone tarifaire inférieure, majoritairement de la zone T1 à T2 (ex : place de la République) et de la zone T2 à T3 (ex : Boulevard Clémenceau, secteur Saint Bénigne)

 

 ►bien évidemment cette redéfinition du zonage aura mécaniquement comme conséquence  de baisser, pour les établissements concernés, les montants des droits d’occupation et des frais d’installation.

 

 ►pour 13 % des terrasses situées en secteur T4 et T5, la nouvelle tarification des droits d’occupation serait même inférieure à l’ancienne

 

 ►que le secteur des halles, principalement impacté par l’augmentation (car autrefois facturation au mètre linéaire et désormais au m2) bénéficie de fonds Fisac pour harmoniser l’esthétique de leurs terrasses

 

 ►  que la sectorisation et la grille tarifaire soient gelées pour 3 ans (2013-2014-2015)

 

 ►  Que l’Umih Côte d’Or soit consultée en 2015 pour une éventuelle modification du règlement (zonage et tarifs)

 

 ►  Que l’Umih Côte d’Or soit associée à la rédaction de la charte terrasse qui va être mise en place

 

 ►  Nous pensons avoir défendu au mieux les intérêts des 274 exploitants de terrasse à ce jour sur Dijon en obtenant le maximum de ces négociations

 

PROPOSITION CHANGEMENT DE CATEGORIES DE FACTURATION

 

T 1 à T 2

- avenue Maréchal Foch

- place Darcy (de Foch à Sévigné)

- rue des Godrans

- place de la République (de Garibaldi à Clémenceau)

 

 T 2 à T 3

- rue Chabot Charny

- rue Vaillant

- boulevard de Champagne

- avenue Garibaldi

- rue Marceau ( de République à Claus Sluter)

- rue Claus Sluter

- Petite rue de Pouilly

- rue Gabriel Peignot

- boulevard Georges Clémenceau

- place Jean Bouhey

- rue Mariotte

- place Saint Bénigne

- rue Michelet

- rue Millotet

 

T 3 à T 4

- avenue Jean Jaurès (de 1er Mai à boulevard des Bouroches)

- boulevard Voltaire

- avenue Raymond Poincarré (boulevard Champagne à Trimolet)

- avenue de Marbotte (de J. Bouhey à Général Delaborde)

- avenue du drapeau (de Chanzy à Pascal)

 

T 4 à T 5

- avenue Jean Jaurès (de Bouroches à limite Dijon)

- boulevard Docteur Petitjean (de Mansart à Rond Point)

- rue Sully (de Jeanne d'Arc à J. Marillier) compris ERASME

- avenue Raymond Poincarré (de Trimolet à Rond Point)

- place du Marché

- avenue du Drapeau (de Pascal à Dom Plancher)

- avenue de Langres (de Dom Plancher à rond point de l'Europe)

- place Granville

- place Marie de Bourgogne

- place de la France libre

- rue de la Côte d'Or

- place de la Fontaine d'Ouche

 

T 3 à T 2

- rue Jean Renaud (De Brosses à Grangier)

- rue du Temple (De Brosses à Chateau)

- rue du Suzon

- ruelle du Suzon

- rue James Demontry

- place de la Banque

- rue de Soissons

-Petite rue du Suzon

- Cour du Caron

- rue du Nord

- Cour du Mouton

- Cour aux lions

- Cour du Cheval Blanc

- rue d'Assas (de Préfecture à JJ Rousseau)

- rue du Champ de Mars

- rue Verrerie (concerne 1 restaurant)

- Petite rue Pouffier

- rue Chaudronnerie ( de Verrerie à Auguste Comte)

- rue Jeannin (de Chouette à Lamonnoye) 

                     

T 4 à T 3

- rue Marceau (de Claus Sluter à Auguste Fremiet)

- rue Parmentier (concerne une restauration rapide)

- rue François Mauriac

- rue Louis Blanc

- boulevard de la Marne

- rue J.B Lallemand

- allée Cardinal de Givry

- rue Heudelet

- Allée Saint Nicolas

- rue André Malraux

- rue Jean de Cirey

- rue de Mulhouse (de République à Ledru Rollin)

****

 

Suite à la réunion du 22 juillet 2013 avec les adhérents concernés par les terrasses sur Dijon, les négociations obtenues par l’Umih Côte d’Or, avec la Mairie de Dijon, ont été acceptées.

 

Fait à Dijon le 23 juillet 2013

 

 

                                                   

 

POUR LA MUNICIPALITE..... UNE NOUVELLE DONNE... POUR L'UMIH COTE D’OR.... UN NOUVEAU RACKET !!!!

   Dijon le 16 mai 2013

 

 COMMUNIQUE DE PRESSE

 

  

 

281 terrasses, aménagées en structures légères, ou en dur, font figure désormais de nouvelle mine d'or fiscale, pour la collectivité locale !

 

 Au nom de l'avantage retiré par l'occupant (Code Général de la Propriété des Personnes Publiques), et du critère de rentabilité de l'occupation, le nouvel impôt est ainsi justifié par la Ville, qui estime de surcroît, que les professionnels profitent, au gré des 5 secteurs géographiques créés, d'une "attractivité exceptionnelle renforcée", et valorisent la valeur de leur fonds de commerce, en cas de revente........De quoi je me mêle ??????

 

 La conjoncture extrêmement morose qui touche nos métiers, devrait amener la Municipalité à moins de certitudes, et plus d'ouverture dans son analyse. Elle ne maîtrise sans doute pas totalement  la réalité de nos activités, ni leur évolution. Nous-mêmes avons bien du mal à l'anticiper !!!!!

 

 La Ville, depuis des mois, plutôt que gérer la concertation avec l'Umih Côte d’Or, préfère le cas par cas, et la gestion de dossiers particuliers concernant tel ou tel établissement. Petits arrangements entre amis, comme on dit, qui amènent  ça et là, quelques restaurateurs, à préférer se taire, ou subir, plutôt que se révolter…

 

 Notre organisation professionnelle se bat, avec détermination, pour la globalité de ses adhérents, et exprime, quant à elle, son profond désaccord  tant sur les critères de prix affectés, que sur l'appréciation municipale, tendant à nous faire croire que les augmentations soient des plus raisonnables.

 

 A valeur d'exemple,  voici quelques chiffres et témoignages, d'établissements du Centre ville, dont nous vous laissons juges, messieurs les journalistes, de constater le montant réel de leur taxation !!!!!!!  ( fiche  comparative de 10 cafés-restaurants identifiés)

 

Pour certains, le multiplicateur est de 600 % !!!!!!! Une paille !!!!  Sans commentaires.

 

 Il ne faudrait pas inverser les rôles,  et si nous savons rester consensuels, il n'appartient pas à la Ville de laisser  croire au grand public des consommateurs, que les restaurateurs et cafetiers se gavent avec leurs terrasses, et qu'ils n'ont finalement qu'à payer sans discuter ce qu'on leur demande. Satisfaits qu'ils devraient être déjà de gérer une affaire en ville, et de profiter de l'attractivité de la capitale régionale....... sauf que...... l'attractivité, Mme Koenders, ce sont les professionnels qui la créent, avec leurs investissements réalisés,  et les emplois nécessaires à la clef !

 

 Vous gérez, nous aussi.......et sans nos entreprises, il n'y aurait rien.

 

 L'Umih Côte d’Or vous sollicite donc aujourd'hui, pour mettre à plat de façon sérieuse, et on ne peut plus officielle, cette réforme fiscale concernant les terrasses.

 

Nous sommes prêts  à échanger, dialoguer positivement avec vos services. Nous sommes prêts aussi, à nous battre comme jamais pour défendre nos métiers, et faire aboutir une juste équité de traitement entre tous.

 

 L'Etat et les collectivités manquent d'argent, tout le monde le sait. Nous ne sommes pas dédiés à jouer les boucs émissaires, et au final ce sera le consommateur qui devra supporter le surcoût de ces augmentations.

 

 

Set de table qui sera distribué aux exploitants de terrasses sur Dijon 

 

 

 

SET_TABLE__TERRASSE.png

 

 

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