Collectivités locales | |
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Direction du Commerce - Service des licences ATTENTION AU 20 MAI 2015 la direction du commerce déménage Rue Victor Dumay (à côté de la place des cordeliers) |
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Expertise réglementaire | |
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→ Depuis le 1er janvier 2010 la Direction Départementale
→ La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP21)
1. Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) A compter du 1er juillet 2015 nouvelle adresse : 57 Rue de Mulhouse - 21000 DIJON
Télécharger la déclaration d'activité Cerfa n° 13984*03 concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d’origine animale, à retourner auprès de la DIrection Départementale de la Protection des Populations (ex Direction des Services Vétérinaires) - 4 Rue Hoche - BP 53533 - 21035 DIJON CEDEX.
2. Direction Départementale de la Concurrence, Consommation BP 53533 210035 DIJON CEDEX Tél : 03 80 54 24 24
A compter du 1er juillet 2015 nouvelle adresse : 57 Rue de Mulhouse - 21000 DIJON
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et les préparations alimentaires.
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Pour envoyer la déclaration sur l'honneur de l'accessibilité handicapée, la faire parvenir à DDT 21 - Service habitat/ mobilité et bâtiments durables - 57 Rue de Mulhouse - 21000 DIJON (tél 03 80 29 43 19)
et de la Forêt (DDAF) ; → les services de la Direction Départementale de l'Equipement (DDE), → le bureau de l'environnement de la préfecture, → Elle concourt à la mise en oeuvre des politiques relatives à la sécurité des bâtiments et des installations et à leur accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite.
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Organisme social | |
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Elle délivre notamment les attestations de versement ou de dispense au titre du Fonds d'Assurance Formation (FAF) et les attestations de travailleurs indépendants demandées pour constituer les dossiers de prise en charge des formations pour les employeurs (AGEFICE)
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Divers | |
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→ Elle regroupe la Direction Régionale et les Directions Départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP et DDTEFP) et, notamment les Services d’Inspection du Travail, la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DRCCRF), les services de développement économique et de métrologie des DRIRE, la Direction Régionale du Commerce Extérieur (DRCE), la Délégation Régionale au Tourisme (DRT), le service du Délégué Régional au Commerce et à l’Artisanat (DRCA), le chargé de mission régional à l’intelligence économique (CRIE).
→ Elle assure le lien avec les directions départementales interministérielles susceptibles d’intervenir sur la mise en oeuvre locale de certaines missions liées à la protection et à la sécurité des consommateurs mais aussi celles complémentaires aux actions mises en oeuvre en matière de cohésion sociale.
BP 81 110 21011 DIJON CEDEX Tél. siège régional : 03 80 76 99 10
BP 81 110 21011 DIJON CEDEX Tél Service renseignement en droit du travail : 03 80 45 75 29
1. DREAL
2. Direction Régionale du Commerce Extérieur (DRCE)
3. Service Tourisme (ancienne Délégation Régionale au Tourisme - DRT)
4. Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne
→ La DRAC s'occupe de la conservation et de la valorisation du patrimoine, du soutien à la création et à la diffusion artistiques dans toutes leurs composantes. Elle est chargée de délivrer les licences spectacles.
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→ Téléchargez ici le réglement sanitaire et social
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→ la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales → la Direction Départementale de l'Equipement → la Préfecture → la Délégation aux Droits des Femmes → le service "égalité des chances et politiques sociales (ECPS)" sera installé jusqu’en septembre au 123 de la rue d'Auxonne - 21033 Dijon cedex Il rejoindra ensuite, lui aussi, la cité Dampierre.
→ Elle est chargée de l'inspection et du contrôle des conditions d'accueil et de fonctionnement des établissements d'hébergement, du droit des femmes, de la parité et de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
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→ Elle est au service de l'agriculture durable dans les territoires
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Place Suquet 21000 DIJON Tél : 03 80 44 55 00 Fax 03 80 30 48 90
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